1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en chirurgie orale proposées par la Doliveux Regeneration Academy (ci-après dénommée "l'Académie") sur son site web. Les formations concernent spécifiquement les domaines de l'augmentation osseuse en implantologie et des implants et du digital Workflow. Les formations sont dispensées à la Black Forest Oralsurgery Clinic, située en Allemagne. L'Académie est dirigée par le Dr Romain Doliveux.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'Académie.
3. Commande
Les commandes de formation sont effectuées via le site web de l'Académie, fonctionnant avec le système de vente en ligne WooCommerce et le service de paiement sécurisé Stripe. L'acheteur doit fournir les informations nécessaires pour la commande, notamment ses coordonnées et les détails de paiement.
4. Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande. L'Académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l'application des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement des formations s'effectue intégralement au moment de la commande, par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. L'Académie se réserve le droit de suspendre toute commande ou toute prestation en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur.
6. Annulation et Remboursement
En cas d'annulation par l'acheteur, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeure dûment justifiée. L'Académie se réserve le droit d'annuler une formation pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple, en cas de force majeure ou d'insuffisance d'inscriptions). Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés.
7. Responsabilité
L'Académie décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses formations. Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité et les bonnes pratiques professionnelles dispensées lors des formations.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, documents) fournis dans le cadre des formations demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'Académie. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation préalable de l'Académie.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg, France.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être mises à jour. Les nouvelles versions seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur publication sur le site web de l'Académie.
